Conditions de location

1. Réservation de la location

La location est définitive lorsque le client renvoie le devis complété :

– Date / Bon pour accord / Nom du locataire et sa signature

– Cocher la case d’acceptation des conditions de location

ET

– En ayant fourni l’acompte : montant indiqué sur le devis (s’il est indiqué), avant la date de validité du devis.

Un mail ou SMS lui sera envoyé validant la réservation de la location.

 

2. Rétractation

Le locataire peut se rétracter jusqu’à 3 jours après la date de validité du devis, sans frais. Après ce délais, l’acompte ne pourra être rendu.

 

3. Règlement
   • Moyen de paiement

Le règlement peut se faire :

– Chèque bancaire

– Espèce en ayant l’appoint

– Virement en demandant un RIB

– Lydia sur le numéro 0649113229

• • L’acompte

Si un acompte est demandé dans le devis il devra être remis avant la date de validité du devis. Il fera office de validation définitive du devis et réservation du matériel. Son montant est d’environ 30% à 50% de la somme totale du devis.

• • A quel moment faire le règlement complet

Le règlement peut se faire :

– En même temps que l’envoi du devis et de l’acompte.

– Par virement avant la date prévu de récupération du matériel

– Au moment où le matériel est récupéré, le locataire règle la somme due au titre de la location.

 

4. Modifications

Les modifications du devis sont possibles. Le locataire devra informer, de son souhait, par mail en précisant les décorations à remplacer ou à rajouter. Nous ne voyons pas d’inconvénient à modifier le devis et essayera de répondre favorablement en fonction des disponibilités au jour de la demande de modification. Un nouveau devis sera alors à compléter et l’acompte sera modifié.

Par contre, si la réservation a été effectuée et le délai de rétractation est passé, il ne sera pas possible de retirer des éléments du devis pour faire baisser le prix total, il sera, par contre, possible de rajouter des éléments.

 

5. Chèque de caution

• Le chèque de caution devra être au nom de la personne venant récupérer le matériel. Le loueur devra également présenter une pièce d’identité au même nom.
• Le chèque de caution doit être établi et remis à Alexandra GUILLOT le jour de la récupération du matériel.
• Le chèque de caution assure au loueur un retour de son matériel (et de ses accessoires) dans le temps définit de la location et dans les conditions de fonctionnement.
• Le chèque de caution reste bloqué durant toute la période de location et ne sera, donc, pas encaissé.
• Le chèque de caution pourra couvrir tout ou une partie d’éventuelles détériorations ou remises en état du matériel (et des accessoires) loués.
• Le chèque de caution sera remis au locataire dès restitution du matériel et sous réserve de non dégradation du matériel (et de ses accessoires). L’Instant Idéal se réserve le droit d’exiger une compensation financière pour des produits rendus sales ou abimés dans les 72h suivant le retour des décors avant de rendre ou de détruire la caution.
• Le chèque de caution ne couvre pas l’usure naturelle du matériel (et de ses accessoires) du fait de son

 

6. Annulation

Le locataire devra régler la totalité de la somme même s’il décide de ne plus louer le matériel après le délai de rétractation passé.

Si le locataire a souhaité une livraison, la tarification des frais de déplacement sera remboursée si le locataire a informé par Email (avec l’adresse mail indiqué sur le devis) l’annulation 15 jours avant le jour de son événement, indiqué sur le devis. Au-delà une retenue de 50 € sera appliquée, et déduit du montant du remboursement.

 

7. Récupération

Le loueur s’engage à proposer des produits conforme à la description avec le nombre de pièces nécessaire. Il avertit des conditions particulières et se tient à disposition pour trouver une solution en cas de soucis.

Le locataire devra constater le bon fonctionnement du matériel loué (avant la prise en location) : vérifier l’état général de la décoration et des accessoires. Il précisera, si besoin toute remarque par mail : manque de pièces, cassure, …

Une fois le matériel récupéré le locataire ne pourra contester un problème ou une pièce perdue.

 

8. Locataire

Le locataire s’engage à :

• Respecter les conditions d’utilisation du matériel loué pour lequel il a été élaboré.
• Ne pas démonter le matériel et respecter chaque produit et accessoire.
• Avertir immédiatement le loueur d’un dysfonctionnement, d’une perte, ou d’une casse.
• Restituer dans l’état de propreté et de fonctionnement le matériel emprunté.
• Rembourser toute ou une partie de l’endommagement du matériel.
• Autoriser Mme GUILLOT Alexandra à prélever sur le chèque de caution toute ou une partie de la somme couvrant l’intégralité des éventuels endommagements.
• Décharger et ne pas tenir responsable Mme GUILLOT Alexandra de tous dégâts ou accidents provenant de l’utilisation du matériel.
• Ne pas relouer le matériel à un tiers.

 

9. Retour

Le retour du matériel se fera sur rendez-vous. Il faudra restituer le matériel à la date prévue. Tout dépassement de location de la période initialement prévue sera dû et facturé.

 

10. Loueur

Le loueur s’engage à :

• Vérifier l’état du matériel avant l’arrivée du locataire
• Proposer du matériel conforme
• Rendre le chèque de caution s’il n’a pas constaté de problème : casse, perte, paiement effectué
• Avertir au plus vite qu’une décoration ou matériel n’est plus disponible à cause d’une perte ou d’une casse et proposer une solution de remplacement ou remboursement.
• Vérifier l’état du matériel lors du retour du matériel par le locataire, c’est à ce moment-là qu’il pourra constater et facturer la casse et la perte du matériel.

 

Conditions de prestation de décoration

1. Article premier – Prestation

Le présent contrat est un contrat de prestation de décoration ayant pour objet l’élaboration de la scénographie, la création et la réalisation de la décoration de votre événement.

 

2. Article 2 – Paiements

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’Article premier ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire indiqué sur le devis à savoir :

40% à la signature du devis ;

60% constituant le solde, le jour de la prestation.

Les frais engagés par le prestataire (autre que ceux mentionné dans le devis): déplacement sur plusieurs jours, hébergement, repas et frais annexes de dactylographie, reprographie, etc., nécessaires à l’exécution de la prestation, seront payés par le client.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées soit :

• par chèque (à l’ordre de Alexandra GUILLOT ou L’Instant Idéal)
• par espèce
• par virement (le solde devra être versé avant la date prévu de la prestation)
• par Lydia (06 49 11 32 29)

 

3. Article 3 – Chèque de caution

Un chèque de caution de 1500€ sera à remettre à Alexandra GUILLOT le jour de la prestation de décoration. Le chèque de caution assurera au prestataire un bon retour de son matériel (et de ses accessoires) et dans les conditions de fonctionnement dans le temps délais définis avec son client.

Le chèque de caution devra être au nom du client. Il devra également présenter une pièce d’identité. 

 

4. Article 4 – Durée

Ce contrat prendra effet le jour de la réception du devis signé ainsi que de l’acompte reçu et arrivera à son terme le jour de la récupération du matériel de décoration.

 

5. Article 5 – Exécution de la prestation

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’Article premier, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

A cet effet, il constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission en temps et en heure.

 

6. Article 6 : Obligation de collaborer

Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation. A cette fin, le Client désigne au moins un interlocuteur privilégié, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de l’élaboration de la décoration.

 

7. Article 7 – Responsabilité

La responsabilité du prestataire Alexandra GUILLOT n’est pas engagée dans la mesure où le préjudice que subirait le client n’est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde des employés du prestataire lors de la réalisation de la décoration.

 

8. Article 8 – Obligation de confidentialité

Le prestataire s’interdit de divulguer, toute information, document ou donnée dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de la prestation décoration. Il s’engage à demander l’accord du client pour échanger les informations relatives à l’événement avec son équipe permettant la réalisation de la décoration.

 

9. Article 9 – Propriété du résultat

Le matériel utilisé pour la réalisation de la décoration devra être restitué à Alexandra GUILLOT au jour et à l’heure fixés avec le client.

Le matériel vendu au client pour son événement (consommables-ballons-gobelets…fleurs fraîche) lui appartient à compter du paiement intégral de la prestation.

Le prestataire s’autorise la publication de photos de la décoration réalisée (sans personne physique, ni informations personnelles) sur les réseaux sociaux. Cependant, elle pourra, si elle le souhaite, lui proposer de publier d’autres photos de son événement avec son accord.

 

10. Article 10 – Modification

Les modifications du devis sont possibles pendant la durée de la prestation. Le client devra informer, de son souhait, par mail en précisant les décorations à remplacer ou à rajouter. Nous ne voyons pas d’inconvénient à modifier le devis et essayera de répondre favorablement en fonction des disponibilités du matériel et de la faisabilité de la demande. Un nouveau devis sera alors de nouveau envoyé lorsque toute la décoration sera décidée. Ce nouveau devis sera à compléter et à renvoyer mais le montant de l’acompte ne sera pas modifié.

Par contre, une fois le devis signé et l’acompte reçu, il ne sera pas possible de retirer des éléments du devis pour faire baisser le prix total.

 

11. Article 11 – Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques (avec arrêtés et documents officiels) , de catastrophes naturelles exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties (maladie grave ou décès). Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais (Email, courrier, SMS). L’autre partie disposera de dix jours pour la constater.

La réalisation de la prestation sera automatiquement décalée à une date ultérieure dans un délais de 18 mois.

12. Article 12 – Report/Annulation

Chaque événement est unique et le prestataire engage son temps et son argent à la réalisation de votre décoration. Une fois le devis signé et l’acompte reçu, le prestataire ne pourra rembourser l’acompte si le client décide de reporter ou d’annuler son événement

 

12.1 – Annulation

Une fois le devis signé et l’acompte reçu, le client s’engage à régler la totalité de la somme même s’il décide d’annuler son événement, sauf cas de force majeure.

 

12.2 – Report 

Si le client souhaite décaler son événement à une date ultérieure, il pourra le faire sauf en cas d’indisponibilité du prestataire à cette date.

Le client s’engage à accepter que certains éléments de sa décoration ne soit plus disponible ou soit remplacé par une autre en fonction de la disponibilité du matériel.

Le prestataire s’engage à essayer de trouver une solution pour son client mais ne pourra, en aucun cas, faire baisser le prix du devis.